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Conseil National de l’Urgence Hospitalière (CNUH)

1.Introduction

Mme Podeur, Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins salue la mise en place du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH). Elle souhaite tout d’abord rappeler le contexte de sa mise en place.

1er élément de contexte : une évolution des structures de médecine d’urgence

- Mme Podeur souligne l’évolution significative de l’organisation de la prise en charge des urgences sous l’impulsion des décrets du 22 mai 2006. Cette organisation repose sur trois grands principes indispensables à une prise en charge rapide et de qualité : proximité d’accès, qualité de la prise en charge, coopération et coordination entre les différents acteurs qui constitue un enjeu essentiel.

- La coordination des acteurs est l’objet même du réseau des urgences pour organiser :

* la gradation des soins par accès direct aux plateaux techniques spécialisés, notamment pour certaines pathologies (infarctus, AVC) ; * la continuité des soins, par la mise en place de prises en charge en proximité pour permettre l’hospitalisation en urgence des patients qui le nécessitent et l’organisation de filières spécifiques pour certaines populations (personnes âgées, enfants, etc.).

- Ainsi, les structures de médecine d’urgence ne se conçoivent qu’articulées dans l’ensemble de la chaîne des urgences. Ce ne sont plus les urgences seules qui accueillent les patients, mais bien l’établissement dans son ensemble et au-delà le réseau du territoire.

2ème élément de contexte : reconnaissance de la permanence des soins hospitalière (PDSH) comme mission de service public par le projet de loi « hôpital, santé, patient, territoire »

- Parmi les missions de service public qui peuvent être assurées par les établissements de santé, la mission de PDSH concerne l’accueil en aval des services de médecine d’urgence d’un patient non programmé pendant la nuit et le week-end.
- L’objectif est de mieux organiser la réponse des disciplines concernées par les prises en charge des patients en urgence au niveau territorial et des établissements de santé. Cette organisation, sur la base d’un schéma régional d’organisation, impliquera les établissements publics comme les établissements privés et les praticiens eux-mêmes.

3ème élément de contexte : le retour d’expérience suite aux évènements de la fin de l’année 2008

Ce retour souligne la nécessité d’un système de veille et d’alerte modernisé reposant sur des indicateurs pertinents et des circuits fiables de recueil et d’analyse des données. Il a également montré l’enjeu de l’articulation entre les différents acteurs hospitaliers et de ville, avec notamment le projet de généralisation des sites internet d’information du grand public afin de favoriser un recours adapté et d’éviter l’engorgement des centres 15 et des structures des urgences.

Par conséquent, la composition et les missions du CNUH sont en total cohérence avec cette conception de l’organisation de la prise en charge des urgences et les perspectives à venir. Sous la présidence du Professeur Pierre Carli, ce comité engage aujourd’hui son premier mandat de 3 ans.

M. le Pr Carli remercie Mme Podeur et indique que la mise en place du CNUH a fait l’objet d’une réflexion dès 2008 au travers du rapport du Pr Coriat. Compte-tenu de son mandat de 3 ans, il est nécessaire que les travaux du CNUH soient menés avec célérité.

Il demande aux membres du Conseil de se projeter dans l’avenir : le CNUH doit en effet être une force de proposition prospective dont les travaux sont menés en commun et sans tabou. La singularité de la composition large et pluridisciplinaire du Conseil impose une telle conception. Il ne souhaite pas que les débats d’ordre syndical viennent interférer dans les travaux.

Le mode de travail du CNUH n’impliquera pas une multiplication des réunions plénières qui se tiendront 2 à 3 fois par an pour être efficaces. Des groupes de travail thématiques seront mis en place. Il ajoute que la composition du CNUH est encore incomplète puisque les personnalités qualifiées n’ont pas été désignées.

2.Tour de table des participants

Il est fait un tour de table des différents membres présents du CNUH. Il ressort des présentations une expression des attentes du CNUH sur les aspects suivants :

- le travail en réseau des acteurs de la prise en charge des urgences, impliquant les établissements publics et privé et le système de soins libéral ;
- le maillage des urgences ;
- la construction des filières de soins territoriales, notamment spécialisées (ex : chirurgicales, pédiatriques, psychiatriques) ainsi que des filières d’amont et d’aval des urgences ;
- l’amélioration de la PDSH et l’incitation des professionnels à participer à la permanence des soins ;
- l’intégration de la radiologie dans problématique de l’urgence au travers d’un double dispositif : des plateaux techniques spécifiques 24H/24 et l’utilisation de la télé-imagerie en proximité ;
- l’intégration de l’HAD dans le chaînage des soins à la suite d’un passage au service d’urgences pour les personnes âgées notamment ;
- l’organisation efficiente des soins non programmés au sein des établissements et entre les établissements ;
- une meilleure articulation au sein des établissements des flux de soins d’urgence et des flux de soins programmés, notamment en chirurgie ;
- la formation des médecins : formation initiale et continue ;
- l’intégration de la problématique des transports dans la réponse à l’urgence ;
- la prise en compte de la problématique sociale.

Il est fait état de l’antériorité des travaux prospectifs sur les urgences (le 1er forum sur les urgences date de 1998) et de l’existence d’expériences innovantes et d’indicateurs. Enfin, il ne faut pas oublier que les services de médecine d’urgence constituent un des maillons de la chaîne.

3. Intervention de Mme Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et des sports

La mise en place du CNUH vise à mobiliser le plus grand nombre, éléments essentiel dans le domaine déterminant de l’urgence hospitalière. Instance de réflexion et de proposition, le CNUH est issu d’une volonté qui l’a conduit à missionner le Pr Coriat sur ce sujet en 2008.

L’urgence hospitalière tient une place particulière car il impose, de part sa nature même, une adaptation permanente, destinée à renforcer encore et toujours la qualité et la sécurité des soins.

Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » réaffirme ainsi l’urgence et la permanence des soins parmi les missions de service public des établissements de santé. Chaque établissement impliqué dans la permanence des soins devra être notamment tenu d’accueillir et de soigner, au tarif de la sécurité sociale, un patient se présentant en urgence.

En outre, le projet de loi prévoit, au niveau régional, une organisation de l’urgence et de la permanence des soins cohérente et concertée, organisée et financée au sein des agences régionales de santé. Elle attend des membres du CNUH que leurs analyses et propositions tiennent compte des grandes orientations de ce projet de loi et des changements que la réforme de notre système de santé ne manquera pas d’instaurer.

Les priorités que la Ministre donnent au CNUH pour l’année 2009 sont au nombre de trois :

1-Le maillage territorial nécessaire à l’exercice de la permanence de soins et à la prise en compte des besoins des patients. Il ne s’agit pas d’élaborer une cartographie, mais une proposition de critères permettant de définir ce maillage et un accès gradué aux soins.

2-Des recommandations en matière de qualité et de sécurité des soins dans la réponse aux urgences. Elle souligne le travail mené pour les infections nosocomiales qui doit être étendu plus généralement à la sécurité des patients dans les établissements. Par conséquent, elle demande que le CNUH définisse l’intégration de l’activité de prise en charge de l’urgence dans le signalement d’événement indésirables et la production d’indicateurs.

3-Une réflexion approfondie sur les situations de saturation et de tension dans les établissements de santé : elle souhaite que le CNUH émette des propositions sur les organisations les plus pertinentes à mettre en place en cas d’augmentation progressive et soutenue de l’activité, pour assurer une adaptation des capacités à la demande, mais aussi pour anticiper les besoins. La période d’activité importante que beaucoup d’établissements ont connue ces dernières semaines et les réponses qu’ils y ont apportées doivent être étudiées avec attention.

Dans cette perspective, le développement des systèmes d’information de santé tient une place importante afin de mieux gérer les situations de crise : le développement de bases de données et le partage d’une information fiable et actualisée sur les ressources disponibles en est un axe fort (cf. le répertoire opérationnel de ressources (ROR)). Il faut enfin que ces données soient aussi suivies et utilisées localement.

4.Désignation du bureau du CNUH

Les membres du bureau du CNUH sont les suivants :

1- en qualité de représentants de la médecine d’urgence et de l’anesthésie réanimation :

Candidats :
- le Dr PELLOUX,
- le Dr SARRAZIN
- le Pr PATERON
- le Pr BRAUN.

Ont été élus :
- le Pr PATERON
- le Pr BRAUN.

2- en qualité de représentants de disciplines impliquées dans la permanence des soins hospitalière :

Candidats :
- le Dr GUIDET
- le Pr PAQUET
- le Pr CHERON
- le Pr PRUVO
- le Pr CARPENTIER

Ont été élus :
- le Dr GUIDET
- le Dr CHERON

3- en qualité de représentants des conférences hospitalières, sont retenues les propositions suivantes :

- le Dr BRAY
- le Dr LANOT

4- en qualité de représentant des institutions, est retenue la proposition de M. Jean-Yves GRALL.

Le Bureau comptera également 2 autres membres qui seront désignés lorsque la composition du CNUH sera complète.

5. Travaux du CNUH

Le Pr Carli estime important d’entendre les retours d’expériences d’autres professionnels et ce d’autant que d’autres groupes de travail sont en cours au ministère de la santé dont le sujet est lié à ceux du CNUH.

La mise en place de quatre groupes de travail est décidée :

1.Hôpital en tension 2.Maillage territorial et PDSH 3.Qualité et sécurité des soins 4.Enseignement et urgences, demandé par les membres du CNUH afin notamment de permettre aux différentes composantes du CNUH d’échanger sur ce sujet.

Le Pr Carli souhaite que les membres du CNUH s’inscrivent dans les différents groupes, sachant que, compte tenu du nombre de groupe de travail, les organisations membres du CNUH peuvent se faire représenter par une autre personne que celle membre du CNUH.

Un calendrier des groupes de travail et des sujets à traiter feront l’objet d’échanges par mél entre les membres du CNUH.

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